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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 6
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6. L’urbaniste doit contribuer à développer et promouvoir toute mesure visant l’amélioration de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des services professionnels dans le domaine où il exerce.
D. 917-99, a. 6.
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